Qu’est-ce que le bornage ?
Le bornage d’un terrain est le plus souvent réalisé par un expert-géomètre. Il identifie précisément les limites de votre terrain et celui de vos voisins.
En pratique, il s’agit de poser des bornes, éléments matériels, sur le terrain afin de le délimiter physiquement. Ces bornes deviennent la référence. Déplacer une borne est interdit par la loi. Et si avec le temps, elle se déplace à cause de travaux ou autres, elle garde sa place sur les plans de géomètre et peut être replacée lors d’une nouvelle intervention de l’expert.
Toutes les personnes concernées par le bornage doivent être présentes le jour de l’intervention du géomètre afin d’établir un procès-verbal contradictoire de bornage. Le géomètre confronte alors plusieurs documents (cadastre, titres de propriété, témoignages …) afin d’établir son rapport définitif.
Est-il obligatoire ?
Le bornage d’un terrain est obligatoire pour le propriétaire d’une propriété divisée en plusieurs lots. Cependant, il n’est pas obligatoire pour les terrains isolés. Par contre, si vous achetez une parcelle, vous devez l’exiger car c’est l’unique façon de certifier les limites du lot acquis.
Lors de votre achat, il vous permet de savoir exactement quelle surface vous aurez. Les informations du cadastre, contrairement à ce que l’on peut penser, n’ont aucune valeur juridique contrairement au bornage par un géomètre expert.
Pour la construction d’une maison, il est important de connaitre les limites de votre parcelle, justement car le règlement local d’urbanisme (PLU) impose souvent des distances minimum de voisinage à respecter. Chez Natilia, aucun permis de construire n’est déposé sans bornage de terrain afin de sécuriser au maximum votre projet.
Ce bornage évite également les conflits entre voisins lors de la pose de clôtures, haies …
N’hésitez pas à nous contacter pour parler de votre projet, nous saurons vous diriger vers nos partenaires de confiance pour réaliser cette étape si besoin !
Avec Natilia, rapidité de construction, suivi, personnalisation, rendez votre projet de vie unique !
